Interventions sur "mercosur"

Pour avoir été, au nom du groupe Socialistes et apparentés, au cœur de la construction de l'arc opposé à l'accord UE-Mercosur, je tiens à rappeler qu'il est fondé sur des valeurs très claires…

Nous devons coopérer et inventer des coopérations multiples. C'est à cette condition que 10 milliards d'individus pourront vivre dignement en 2050. Le libre-échange, c'est terminé : nous devons inventer le juste échange, ce que dit très clairement cette résolution. L'accord UE-Mercosur est le complice de tous les libéraux. L'ultralibéralisme nourrit la dérive illibérale, qui aujourd'hui dénonce l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) ou les règlements européens. Nous devons nous méfier de cette grave dérive et réaffirmer nos valeurs : celles de la régulation et du commerce équitable.

Elle concerne au moins trois enjeux sur lesquels les députés du groupe Écologiste – NUPES se sont approprié les arguments des députés écologistes européens. Le premier enjeu est environnemental et concerne le climat. L'accord UE-Mercosur est une catastrophe pour le climat, pour la biodiversité et pour notre agriculture. Le deuxième enjeu est social : il touche au secteur de l'agriculture, mais concerne plus largement les droits humains dans toute l'Amérique du Sud. Le troisième et dernier enjeu vous concerne, chers collègues : c'est un enjeu démocratique de contrôle de l'action du Gouvernement. Par cette proposition de résolution...

Je commencerai par rappeler deux ou trois principes basiques. Sans dimension transpartisane, il n'y aurait pas eu de proposition de résolution et nous n'aurions donc pas eu une seule minute de débat sur l'accord UE-Mercosur. Peut-être que cela aurait arrangé le très libéral ministre délégué ?

... vote de cette proposition de résolution signifiait pour nous la réaffirmation de notre opposition à ce mauvais accord. Comme l'a très bien dit Dominique Potier, celui-ci porte atteinte à la dignité des paysans, à la biodiversité de la planète, en particulier aux forêts de l'ensemble des pays concernés, et à notre souveraineté alimentaire durable. C'est parce que nous sommes opposés à l'accord UE-Mercosur que les députés du groupe GDR – NUPES voteront, à quelques exceptions près, la proposition de résolution. Je profite des quelques minutes restantes pour vous poser une question, monsieur le ministre délégué, parce que j'ai l'impression que vous n'avez pas lu la proposition de résolution. Dans son dernier paragraphe, il est écrit : « La présente proposition de résolution vise ainsi à demander au ...

Certains ici ont une appréciation différente de cette proposition de résolution. Je note que même ceux qui voteront contre sont opposés à l'accord UE-Mercosur ; notre assemblée est tout de même unanime !

Il y a vingt ans, l'Union européenne et les pays du Mercosur lançaient des négociations…

Il y a vingt ans, l'Union européenne et les pays du Mercosur lançaient des négociations dans le but de conclure un accord de libre-échange européen concernant 40 milliards d'euros de flux financiers et 780 millions de personnes. Si la portée de cet accord était initialement commerciale, deux décennies de négociations complexes l'ont considérablement transformée. Nous sommes désormais loin de l'accord « viande contre voitures » des années 2000. Depuis 2019...

…les négociations sont toujours en cours. La Commission européenne rencontrera fin juin les représentants du Mercosur, pour trouver un terrain d'entente sur l'addendum environnemental transmis en mars. Les parties ont indiqué vouloir se donner les moyens d'atteindre un accord ambitieux et respectueux de l'environnement. Qu'est-ce qui est en jeu aujourd'hui ? Pourquoi sommes-nous ici ? La signature de l'accord UE-Mercosur est un enjeu stratégique pour l'Europe, pour les pays du Mercosur, mais aussi pour la Franc...

Vous avez évoqué la question environnementale. L'accord entre l'Union européenne et le Mercosur doit être un atout pour exercer une influence vertueuse sur la réglementation mondiale en matière d'environnement. L'Amérique latine est vitale pour l'équilibre écologique de la planète : elle abrite 50 % de la biodiversité, fournit 14 % des denrées alimentaires et constitue une véritable centrale d'énergies renouvelables. Il y a quelques jours, à Brasilia, j'ai échangé avec des ONG qui sont très...

Quel est donc l'intérêt de voter la proposition de résolution qui répète ce que la France dit déjà ? Dans le contexte actuel, n'envoyons pas de signal négatif à nos partenaires d'Amérique latine. Après des décennies de négociations sinueuses, les conditions sont enfin réunies pour conclure un bon accord. L'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur doit être un instrument efficace pour faire respecter l'accord de Paris sur le climat, et un accord équilibré garantissant la diffusion et l'application de normes environnementales exigeantes, par-delà nos frontières – les appliquer à l'intérieur de nos seules frontières ne servirait à rien. Cet accord n'est pas une fin en soi, c'est un chemin commun en vue de créer un cadre institutionnel néces...

...vons été le phare du bon sens dans l'océan de vos errements mondialistes, qui ont mis à genoux l'économie française, particulièrement notre agriculture. Nous ne pouvons que nous réjouir que vous vous rangiez enfin à cette impérieuse et vitale nécessité de la souveraineté économique et, en l'occurrence, alimentaire. Ce n'est pas nous qu'il faut convaincre que si ce traité de libre-échange avec le Mercosur était signé, nous courrions à la catastrophe, mais vous, les macronistes, à commencer par le Président de la République, qui n'est pas contre le principe de ce traité, et M. Becht, le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger. Pas plus tard que la semaine dernière, il a déclaré que le projet d'accord était très proche de la position du Gouverne...

Monsieur le ministre délégué, vous venez de prononcer une ode caricaturale au libre-échange. Nous n'avons aucun doute – du reste, vous l'avez dit dans la presse hier soir –, vous finirez par voter l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et Mercosur ; ce n'est qu'une question de temps.

La proposition de résolution était pleine de bonnes intentions : elle prévoit que notre assemblée débatte et se prononce sur l'accord avec le Mercosur. Oui, il le faut. D'ailleurs, être républicain, n'est-ce pas s'engager fermement à ce que l'Assemblée nationale puisse voter cet accord ? Or vous ne l'avez toujours pas fait.

La proposition de résolution prévoit de subordonner tout accord futur entre l'Union européenne et le Mercosur au respect de l'accord de Paris et des normes sanitaires et environnementales de l'Union européenne, ce qui revient à accepter le principe d'un accord de libre-échange. Or un accord de libre-échange vertueux, cela n'existe pas.

Par ailleurs, vous posez comme condition à la signature de cet accord le respect de l'accord de Paris par les pays du Mercosur. Très bien. Pourquoi ne pas inclure les pays européens ?

À La France insoumise, nous sommes altermondialistes et considérons que l'accord de libre-échange avec le Mercosur sera tout aussi mauvais pour les éleveurs, pour les paysans européens que pour ceux des pays du Mercosur.

Finalement, paysans et consommateurs, même combat. Nous voterons la proposition de résolution car nous sommes contre le Mercosur. Enfin, je répète la question de notre collègue Julien Dive, restée sans réponse : où en est la ratification du Ceta au Sénat ?