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Mots-clés
ARS
CTS
représentant
territorial
Documents législatifs
Rapport N° 1336 Texte comparatif (1127 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 13 juin 2023 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Thibault Bazin
(
280 mots
)
Emmanuelle Anthoine
(
238 mots
)
Frédéric Valletoux,
rapporteur de la commission des affaires sociales
(
170 mots
)
Freddy Sertin
(
62 mots
)
Sébastien Chenu,
président
(
61 mots
)
Victor Habert-Dassault
(
32 mots
)
Jérémie Patrier-Leitus
(
22 mots
)
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