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Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat

Documents législatifs

Proposition de loi N° 952 (6 amendements)
Rapport N° 1332 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (8 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 9h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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