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Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
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Documents législatifs
Rapport N° 1332 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (8 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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