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Services express régionaux métropolitains
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1166 (270 amendements)
Rapport N° 1290 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (406 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 16 juin 2023 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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