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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Article 14 bis b
Mots-clés
contrebande
contrefaçon
douane
tabac
trafic
trafic de tabac
Documents législatifs
Rapport N° 1352 Texte comparatif (414 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Nadia Hai,
rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
356 mots
)
Christophe Blanchet
(
327 mots
)
Véronique Louwagie
(
316 mots
)
Olivier Marleix
(
251 mots
)
Lise Magnier
(
198 mots
)
Valérie Rabault,
présidente
(
73 mots
)
Émilie Bonnivard
(
71 mots
)
Michel Castellani
(
58 mots
)
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