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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Après l'article 16
Mots-clés
contrebande
contrefaçon
douane
douanier
réserve
trafic
Documents législatifs
Rapport N° 1352 Texte comparatif (414 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Nadia Hai,
rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
671 mots
)
Christophe Blanchet
(
386 mots
)
Charlotte Leduc
(
379 mots
)
Valérie Rabault,
présidente
(
310 mots
)
Aurélien Lopez-Liguori
(
296 mots
)
Kévin Mauvieux
(
264 mots
)
Michel Castellani
(
246 mots
)
Mickaël Bouloux
(
240 mots
)
Christine Arrighi
(
216 mots
)
Maud Gatel
(
212 mots
)
Thomas Portes
(
165 mots
)
Alexandre Sabatou
(
127 mots
)
Jean-Marc Zulesi
(
110 mots
)
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