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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Explications de vote
Mots-clés
contrebande
contrefaçon
douane
douanier
ordonnance
réserve
tabac
trafic
trafic de tabac
Documents législatifs
Rapport N° 1352 Texte comparatif (414 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jordan Guitton
(
851 mots
)
Antoine Léaument
(
717 mots
)
Michel Castellani
(
492 mots
)
Sébastien Jumel
(
405 mots
)
Christine Arrighi
(
377 mots
)
Sabrina Agresti-Roubache
(
272 mots
)
Émilie Bonnivard
(
219 mots
)
Philippe Latombe
(
202 mots
)
François Jolivet
(
156 mots
)
Mickaël Bouloux
(
90 mots
)
Valérie Rabault,
présidente
(
48 mots
)
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