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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Article 2
Mots-clés
artificialisation
construire
envergure
hectare
projets d'envergure
région
ZAN
Documents législatifs
Rapport N° 1359 Texte comparatif (834 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sébastien Jumel
(
433 mots
)
Paul Molac
(
350 mots
)
Pascale Boyer
(
332 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
189 mots
)
Bastien Marchive,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
184 mots
)
Mathilde Hignet
(
86 mots
)
Vincent Descoeur
(
62 mots
)
Inaki Echaniz
(
27 mots
)
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