Interventions sur "procédure pénale"

...néa 4, du règlement, qui dispose que le président peut laisser l'orateur poursuivre son intervention au-delà du temps imparti lorsque l'Assemblée n'est pas suffisamment éclairée. J'aimerais que vous redonniez la parole au ministre pour qu'il aille jusqu'au bout de son explication du délit de détention illégale d'un bien artistique – les fameuses poteries – défini dans l'article 322-3-2 du code de procédure pénale. En effet, il n'a pas eu le temps d'expliquer que l'infraction n'est constituée que lorsque « ce bien a été soustrait d'un […] théâtre d'opérations de groupements terroristes » !