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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Après l'article 3
Mots-clés
avocat
carcérale
détention
détention provisoire
égalité
garde
judiciaire
juge
magistrat
mineur
perquisition
plainte
policier
prison
présence
présence de l'avocat
pénale
récidive
régulation carcérale
surpopulation carcérale
TIG
Documents législatifs
Rapport N° 1440 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1510 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Séance en hémicycle du mercredi 5 juillet 2023 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 9h00
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Erwan Balanant,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
5831 mots
)
Ugo Bernalicis
(
3688 mots
)
Philippe Gosselin
(
2616 mots
)
Élisa Martin
(
2515 mots
)
Cécile Untermaier
(
1785 mots
)
Andrée Taurinya
(
1785 mots
)
Jordan Guitton
(
1748 mots
)
Elsa Faucillon
(
1623 mots
)
Emeline K/Bidi
(
1610 mots
)
Pascale Bordes
(
1609 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
1530 mots
)
Naïma Moutchou
(
1291 mots
)
Caroline Abadie
(
1047 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
1025 mots
)
Jean Terlier,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1005 mots
)
Jérémie Iordanoff
(
927 mots
)
Marine Le Pen
(
870 mots
)
Danièle Obono
(
823 mots
)
Béatrice Roullaud
(
773 mots
)
Aurélien Lopez-Liguori
(
532 mots
)
Philippe Schreck
(
505 mots
)
Hervé Saulignac
(
488 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
419 mots
)
Éric Pauget
(
385 mots
)
Jean-François Coulomme
(
323 mots
)
Romain Baubry
(
323 mots
)
Marietta Karamanli
(
299 mots
)
Nicolas Ray
(
297 mots
)
Emmanuel Mandon
(
283 mots
)
Marie-Christine Dalloz
(
266 mots
)
Ian Boucard
(
246 mots
)
Sacha Houlié,
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
245 mots
)
Patrick Hetzel
(
242 mots
)
Philippe Latombe
(
230 mots
)
Stéphane Lenormand
(
220 mots
)
Valérie Rabault
(
193 mots
)
Edwige Diaz
(
186 mots
)
Kévin Mauvieux
(
170 mots
)
Emmanuelle Anthoine
(
166 mots
)
Raquel Garrido
(
146 mots
)
Thomas Ménagé
(
140 mots
)
Danielle Brulebois
(
140 mots
)
Michel Castellani
(
98 mots
)
Philippe Guillemard
(
79 mots
)
Ludovic Mendes
(
44 mots
)
Béatrice Descamps
(
29 mots
)
Benjamin Lucas-Lundy
(
24 mots
)
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