Interventions sur "verte"

En janvier 2023, vous nous aviez promis une grande loi pour engager la France dans la réindustrialisation et dans une nouvelle révolution : celle de l'industrie verte.

...é de mobiliser les 140 milliards d'euros du livret de développement durable et solidaire (LDDS), mais vous y avez renoncé : vous ne voulez même pas toucher à cette source de financement ! Le même constat vaut pour l'assurance vie, dont l'encours atteint près de 1 900 milliards. Vous auriez pu conditionner le bénéfice des avantages fiscaux qui y sont associés à des investissements dans l'industrie verte ou dans les énergies renouvelables.

Il commence par définir ce qu'est l'industrie verte.

...ls lui donnent son titre. Ce n'est qu'une de ses incongruités, qui amène de nombreuses personnes à se demander s'il ne s'agit pas de greenwashing. La réalité est que votre projet de loi permettra à des entreprises polluantes de bénéficier de certaines de ses dispositions sans qu'un contrôle de l'effectivité de leur politique de décarbonation soit prévu. En outre, vous réduisez l'industrie verte à la décarbonation et à la compensation des émissions de carbone. Nous défendons une vision de l'industrie verte comme industrie de la sobriété qui, par l'écoconception, limite son impact sur la biodiversité, sur l'eau et sur les sols.

Nous proposons d'étendre l'obligation d'établir des plans quinquennaux d'écoconception, qui existent déjà pour certaines filières, à toutes les entreprises de plus de 250 salariés. L'industrie verte suppose une gestion durable du transport et doit donc être doublée d'une logistique verte. Nous proposons notamment de donner aux emballages logistiques le statut de déchet industriel. La question de la planification écologique est une autre grande absente de votre texte. Les Insoumis s'y connaissent en la matière, puisque nous défendons cette idée depuis quinze ans : c'est nous qui l'avons prom...

et d'instituer un protectionnisme solidaire, se traduisant par la protection contre le dumping et par l'élargissement du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). Je demande à tous mes collègues de rejeter ce projet de loi dit « industrie verte » car une autre politique est possible. Une motion de renvoi en commission aurait sans doute été préférable, car le texte mérite d'être considérablement retravaillé, mais vous avez supprimé cette procédure. Si la motion de rejet n'est pas adoptée, je vous invite à voter le rétablissement des articles 1er bis A et 4 A, qui ont été supprimés. Le premier définissait une stratégie nationale pour l'i...

Nous voulons évoquer la souveraineté nationale, la préférence nationale dans l'attribution des marchés publics, les vertus économiques et écologiques de la relocalisation, la nécessité de rompre avec le libre-échange forcené que les macronistes vénèrent ; nous voulons évoquer le financement de l'industrie verte. Mais pour cela, encore faut-il que la Macronie se soumette aux exigences démocratiques du débat parlementaire, qu'elle cesse tout abus de pouvoir et respecte ses oppositions, qu'elle cesse de déclarer massivement nos amendements irrecevables, comme elle vient de le faire !

…évoquant « l'industrie verte » ou la « planification écologique ». Si nous, qui défendons ces idées depuis plus de quinze ans avec Jean-Luc Mélenchon, sommes satisfaits de cette victoire sémantique ,…

... lorsqu'elles rencontrent des difficultés. Nous sommes tous persuadés de la nécessité d'assurer leur pérennité, qui passe par le verdissement et la décarbonation de l'industrie. C'est également l'objet de ce texte. Mme Virginie Duby-Muller et moi-même sommes intervenus devant la commission des affaires économiques, au nom du groupe de suivi relatif à la préparation du projet relatif à l'industrie verte, pour souligner les forces et les faiblesses du présent texte. Il est absolument nécessaire de rejeter cette motion de rejet préalable, car il nous faut examiner le texte, pour corriger ses faiblesses,…

L'objectif affiché par le Gouvernement est d'accélérer la réindustrialisation grâce à des projets verts et innovants et de soutenir la décarbonation de l'industrie grâce au présent texte, « relatif à l'industrie verte ». Pourtant, vous n'explicitez pas la notion d'industrie verte ; votre majorité a même rejeté les amendements visant à la définir ou à la préciser. Le texte, qui pourrait constituer un embryon de réponse au défi industriel, ne permet pas, en l'état, de dégager une vision pour une industrie décarbonée. Son titre est donc trompeur, ce qui pourrait justifier de voter en faveur de la motion de rejet...

...ejeter est incompréhensible – je pourrais citer des dizaines de cas de cette nature. Vous prétendez que de nombreux amendements ont été adoptés en commission, mais la plupart ont sauté, du fait de la suppression des articles qu'ils modifiaient, si bien qu'il n'en reste pas grand-chose. Vous avez refusé le débat sur nos propositions. En outre, nous ne partageons pas votre approche de l'industrie verte. Votre acception de cette notion, que vous ne définissez d'ailleurs pas, ne tient pas compte des limites planétaires : vous faites comme si nous pouvions produire sans limite et vous ignorez les salariés qui devront travailler à l'usine dans une France où la température atteindra 50 degrés Celsius.

Il faut pourtant réfléchir à leur accorder de nouveaux droits. Ce texte sur l'industrie verte ne précise pas à quelles conditions écologiques et sociales les financements seront attribués. Votre industrie verte n'est pas définie, parce qu'elle n'est pas verte.