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Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
Vote sur l'ensemble du projet de loi organique
Documents législatifs
Rapport N° 1441 organique (210 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2023 à 15h00 (
25 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Yaël Braun-Pivet,
présidente
(
46 mots
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