Interventions sur "industriel"

Cet article vise à garantir les financements relatifs, en cas de défaillance de l'exploitant, à la mise en sécurité d'un site abandonné sans restauration ni travaux et pouvant donc présenter des risques pour l'environnement ; en outre, il est plus difficile de construire de nouvelles infrastructures dans une friche industrielle qui n'a pas fait l'objet d'une telle mise en sécurité. Le dispositif actuel ayant largement montré ses limites, pour ne pas dire son inefficacité, l'article va dans le bon sens ; toutefois, nous ne le voterons que si l'on nous garantit qu'il inclura les éoliennes, qui entraîneront à l'avenir la grande majorité des opérations de ce genre. Il convient qu'au terme de leur exploitation, leur démant...

Le verdissement de notre industrie ne saurait compromettre la sécurité de notre environnement ; or l'alinéa 21 de l'article 6 vise à supprimer la garantie financière de certaines ICPE. Cette garantie permet pourtant la remise en état des sites industriels à la fin de leur exploitation. Le dispositif fonctionne bien et sécurise financièrement l'État mais aussi les exploitants, qui peuvent choisir leur mode de garantie financière, ainsi que les assureurs, qui peuvent proposer aux entreprises des garanties dans des conditions appropriées. Supprimer l'obligation de garantie financière à laquelle sont soumises les entreprises et vouloir garantir leur ...

Ce dispositif serait en réalité très coûteux pour les industriels qui sont vertueux sur le plan environnemental. Avis défavorable.

Je crois que l'amendement de M. Saint-Huile nous permettrait de parcourir le reste du chemin et que les deux dispositifs pourraient sans doute cohabiter – selon un fonctionnement qu'il faudrait affiner. Certes, la proposition de notre collègue serait coûteuse pour les industriels, mais le non-recouvrement des créances est coûteux pour la collectivité ! À un moment, il faut bien que quelqu'un paye et le groupe LFI – NUPES préfère que ce soit les industriels plutôt que la collectivité.

Le sujet des friches est transverse et donne l'occasion à chacun de s'exprimer. Les friches sont nombreuses dans le territoire du Nord, d'où je viens, mais aussi dans d'autres territoires de France. J'ai en tête celles d'Akers, de Sambre et Meuse ou d'Usinor. Je le dis clairement : l'objection du ministre délégué, selon laquelle le système que nous proposons coûterait cher aux industriels, n'est absolument pas satisfaisante ! Le dispositif actuel coûte plus cher aux collectivités, et cela se traduit en impôts ! Quand une friche reste à l'abandon pendant dix ou quinze ans, le message envoyé aux salariés licenciés et aux enfants qui vivent là c'est « No future » ! Notre rôle, c'est de permettre la reconquête des friches pour qu'elles puissent accueillir de nouvelles activité...

Eh oui ! Don Quichotte is back ! Le problème ne se pose pas pour les industriels, qui sont souvent propriétaires des terrains qu'ils occupent. Mais les promoteurs éoliens, eux, sont locataires. Le démantèlement des éoliennes est donc porté à la charge des propriétaires des terrains qu'elles occupent – bien souvent des agriculteurs. C'est pour protéger ces propriétaires que nous souhaitons nous assurer que les promoteurs éoliens restent astreints à la garantie financière et q...