Interventions sur "allocataire"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Sur l'article 98-1, madame la présidente, en vertu duquel je sollicite l'accord de la présidente de la commission des affaires sociales pour obtenir l'évaluation de l'impact de mon amendement n° 753. Celui-ci, bientôt en discussion, vise à supprimer la possibilité, pour le département, de prendre à l'encontre de l'allocataire une mesure de suppression du versement du RSA.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain :

Puisqu'il est question de connaissance du terrain, je me dois de vous rappeler que ce que nous entendons depuis le débat de cette discussion, aussi bien en commission qu'ici, donne à voir la réalité de la souffrance des personnes qui sont au RSA et du travail que produisent d'ores et déjà, sans rémunération, de nombreux allocataires ;…