Interventions sur "convention"

...rise que vous avez citée s'appelle chez nous Humando. C'est une filiale du groupe Adecco, dont la secrétaire générale n'est autre que votre ancienne collègue Mme Sibeth Ndiaye. Je le rappelle au cas où tout le monde ne serait pas au courant, même si c'est peut-être un détail. Nous prenons acte de votre position. J'estime que les entreprises telles que Humando, qui travaillent dans le cadre d'une convention avec l'État, pratiquent une concurrence déloyale à l'égard des autres agences d'intérim. Celles-ci ont également la possibilité de faire de l'insertion et réalisent en la matière un très bon travail – je pourrais vous citer un très bel exemple qui concerne le château de Villers-Cotterêts. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je vous invite à consulter le site societe.com. Vous constater...

L'article 1er dresse une liste des structures de l'emploi pouvant constituer des organismes référents pour la prise en charge des demandeurs d'emploi. En l'état actuel des choses, le texte prévoit que les demandeurs d'emploi puissent être accompagnés par Pôle emploi, par les missions locales, par les conseils départementaux et leurs organismes conventionnés ou encore par les organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Le présent amendement de Béatrice Descamps propose d'y intégrer également les organismes mobilisés dans le cadre des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE). Il est important que France Travail n'exclue aucun des acteurs actuels du marché de l'emploi. L'accroi...

Ils sont satisfaits. Le projet de loi prévoit déjà que les organismes liés à l'État par une convention relative à l'insertion par l'activité économique (IAE) de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières peuvent faire partie des organismes référents. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Nous pourrions débattre des conventions tripartites, dans la mesure où les cadres fixés par le Gouvernement – en l'occurrence, le dernier qui vient d'être signifié à l'Unedic – soulèvent de nombreuses questions.

...n peu de prudence et de réflexion concernant le cadre actuel. Deuxièmement, vous nous dites, depuis le début du débat, qu'il n'y a aucun problème s'agissant des données puisque nous disposons du RGPD. Certes, des préconisations existent et vous pouvez sévir lorsque la règle n'est pas respectée. Toutefois, cet amendement propose un bien meilleur dispositif. Il s'agit de mettre en place, dans les conventions passées entre organismes, des standards encore plus élevés que ceux du RGPD si nécessaire. Cette logique de prévention est préférable à la vôtre qui consiste à considérer que si tout va mal, tant pis, vous réglerez le problème plus tard. Cet argument plaide en faveur de l'adoption de l'amendement. Par ailleurs, la mesure s'appliquerait aux organismes publics mais aussi privés. C'est très import...

Il vise à préciser les contours relatifs au contrôle et à l'évaluation qui seront assurés par les organismes référents : cahier des charges, conventionnement, bilan qualitatif et quantitatif. Cela nous conduit à évoquer une question que nous avons un peu abordée en commission, celle du nombre de demandeurs d'emploi accompagnés par un conseiller. Nous avions alors émis l'idée de fixer un ratio. Car pour permettre aux personnes de travailler dans de bonnes conditions, il faut fixer un cadre. En Allemagne, on compte un agent du service public de ...

...rs sont confiées et de la qualité de l'offre de service dispensé – ce sont les termes exacts du projet de loi. Ensuite, l'alinéa 32 dispose qu'un décret, pris après avis du Comité national France Travail, fixe les conditions dans lesquelles les personnes peuvent être orientées vers d'autres organismes référents publics ou privés, mais aussi les conditions à remplir pour ces derniers. Enfin, les conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens avec l'État que vous souhaitez introduire par cet amendement ne sauraient être des outils de suivi adaptés au regard de la diversité des statuts juridiques des organismes qui seraient visés par ces conventions. Pour ces trois raisons, j'émets un avis défavorable.

...fet très gênant qu'avec ce texte, d'une manière générale, on se passe allègrement du consentement des personnes concernées. L'idée de ne pas faire travailler les gens contre leur gré est très ancienne dans l'histoire des droits de l'homme. La seule organisation des Nations unies antérieure à la seconde guerre mondiale est l'Organisation internationale du travail (OIT) et l'une des plus anciennes conventions qu'elle a conclue, la convention n° 29, interdit le travail forcé,…

…précisant que contraindre quelqu'un à travailler sous peine d'une quelconque sanction est une atteinte fondamentale aux droits de l'homme. Les conventions n° 29 et 105 de l'OIT, prohibant le travail forcé, sont considérées comme des normes fondamentales du travail. Ainsi, quand nous évoquons – sans légèreté – le recueil du consentement des femmes et des hommes que vous voulez absolument mettre au travail, vous devriez réfléchir à l'incompatibilité entre votre philosophie et notre grande idée de liberté. Votre projet de loi prétendument pour le pl...