Interventions sur "demandeurs d'emploi"

...ps dernier, le Gouvernement a engagé, dans dix-huit départements, des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi et aux modalités d'accompagnement des bénéficiaires du RSA. Ces expérimentations viennent à peine de commencer, mais vous nous soumettez déjà un projet de loi. Cette méthode est pour le moins problématique ! En inscrivant tous les demandeurs d'emploi à Pôle emploi et en leur imposant quinze à vingt heures d'activités hebdomadaires consacrées à leur parcours professionnel – nous ne connaissons toujours pas le nombre exact d'heures, mais M. le ministre nous a dit qu'il n'y aurait ni plancher ni plafond… –, vous vous inspirez en réalité de l'expérimentation du contrat d'engagement jeune (CEJ), pour laquelle nous aurions également apprécié une vé...

...éorie et vous appliquez cette théorie au réel avant même d'avoir vérifié que les moyens consacrés à la réinsertion produisent des effets – vous auriez pu vous en soucier avant de modifier le régime des sanctions ! Voilà pourquoi la philosophie de ce texte pose problème et pourquoi nous voterons contre l'article 1er . L'amendement n° 328 vise à supprimer l'inscription automatique sur la liste des demandeurs d'emploi des jeunes en parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) et en CEJ à la date d'entrée en vigueur de l'article 1er . Nous avons souligné les limites de ces dispositifs en nous référant notamment au rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur le CEJ, lequel souligne les difficultés liées à son évaluation. Selon le rapport, il est trop tôt pou...

...fférentes. Vous faites la confusion entre le système de solidarité et le système assurantiel et, disons-le, vous faites de l'accompagnement à l'emploi un grand marché lucratif. Vous refusez d'accorder des moyens suffisants aux services publics et vous ouvrez le marché de l'accompagnement de l'emploi aux structures à but lucratif. Vous ne cessez de répéter qu'il faut améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi, mais nous n'avons aucune visibilité en matière de moyens. Vous affirmez que le dispositif fonctionne, mais vous n'apportez aucune information sur les résultats des expérimentations. La seule réponse concrète qui nous a été apportée hier concernait le bilan de certains territoires. Pour une telle réforme, ce n'est vraiment pas sérieux !

…notamment lorsqu'il faut lever certains freins à l'emploi très spécifiques. L'essentiel est d'accompagner au mieux les demandeurs d'emploi, que les acteurs soient publics, privés à but non lucratif ou privés à but lucratif. Les jeunes doivent être inclus dans le dispositif d'accompagnement, qui concerne chacun dès le plus jeune âge. Cessons de cloisonner ! Ce serait une grave erreur, selon moi, de traiter les jeunes à part. Nous avons évoqué hier la nécessité de proposer un accompagnement à 360 degrés. Il est urgent de mieux valoris...

Il vise à s'assurer que les demandeurs d'emploi engagés dans un parcours professionnel auprès de Pôle emploi, d'une mission locale ou de tout autre organisme conventionné pourront aller au bout de leur accompagnement.

Les actuels demandeurs d'emploi et bénéficiaires du RSA ont vocation à s'inscrire dans le cadre du nouveau contrat d'engagement, mais la bascule se fera progressivement. Votre demande est satisfaite. Je formule toutefois un avis de sagesse.

L'intervention de mon collègue n'avait rien à voir avec mon amendement : je me permets donc d'insister. Vous savez combien il est important que les demandeurs d'emploi bénéficient d'un accompagnement humain, éclairé et bienveillant : c'est la raison pour laquelle j'ai déposé cet amendement, que, j'espère, vous soutiendrez.

Les dynamiques locales sont essentielles dans la mise en relation des besoins des entreprises et des demandeurs d'emploi. Le bloc communal, notamment les intercommunalités et les métropoles, membres des comités locaux, constitue un échelon essentiel, particulièrement pertinent pour la territorialisation et l'adaptation des politiques d'accompagnement vers l'emploi en raison des liens qu'il entretient avec le tissu entrepreneurial local – en particulier les très petites entreprises – et des outils qu'il pilote ou f...

Il nous paraît en effet important de mettre en adéquation les demandeurs d'emploi avec le tissu entrepreneurial. Il serait pertinent d'adapter les politiques d'accompagnement vers l'emploi à notre tissu d'entreprises.

Mon intervention s'inscrira en faux contre ce qui vient d'être dit. Nous appelons au rejet de ces amendements, qui nous paraissent dangereux pour plusieurs raisons. Plusieurs de nos collègues veulent que l'on territorialise l'orientation des demandeuses et demandeurs d'emploi. Cela nous paraît dangereux.

Pour compléter ce que vient de dire mon collègue Delaporte, ce projet de loi va complètement modifier l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Il suscite beaucoup d'inquiétudes, notamment en raison de cette fameuse liste et de toutes les informations collectées. Vos explications concernant l'intérêt de ladite liste sont d'ailleurs assez poussives. Il reste beaucoup de zones d'ombre. J'imagine, monsieur le rapporteur, que vous allez nous répondre que ces amendements sont satisfaits, mais cela ne coûterait rien d'inscrire une telle phra...

Non, nous ne ralentissons pas les débats. Lorsque nous évoquons ce sujet dans l'hémicycle, nous ne perdons pas de temps, car c'est un sujet important et d'actualité. Cet été, monsieur Turquois, les informations de 10 millions de demandeurs d'emploi ont été perdues dans la nature ; tout le monde a pu y avoir accès. Il arrive de même que des données de santé soient perdues dans la nature, question que nous abordons chaque année lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Si cela vous amuse que vos propres données soient partagées avec n'importe qui, c'est votre problème. Pour ma part, je considère que mes...

Je le répète, 10 millions de demandeurs d'emploi ont vu leurs données diffusées par un prestataire de Pôle emploi. Si vous estimez que parler de ce sujet est une perte de temps, c'est grave !

Nos données sont personnelles. Si cela vous amuse de communiquer vos données de santé ou vos données personnelles, au moyen d'une montre connectée ou autre, c'est votre problème. Lorsque des allocataires du RSA ou des demandeurs d'emploi s'entretiennent en confiance avec un conseiller et voient leurs données livrées à tout le monde, cela pose un problème, et c'est pourquoi vous allez voter ces amendements.

Il nous paraît important de préciser, à l'alinéa 31, que les organismes spécialisés en question, vers lesquels les demandeurs d'emploi peuvent être orientés, doivent être publics. À défaut, les organismes privés seront inclus d'office. Nous estimons que la politique de l'emploi doit être menée par l'État, autrement dit par des structures publiques. Je pense qu'une telle précision ne vous posera pas de problème.

…et bénéficier des dispositions prévues pour les autres membres du réseau, notamment l'usage d'outils numériques et l'accès aux données relatives aux demandeurs d'emploi. Il s'agit tout simplement de fluidifier les rapports entre les demandeurs d'emploi et les nombreuses offres gérées par les agences d'intérim.

Votre amendement est satisfait. Un décret précisera les conditions dans lesquelles les demandeurs d'emploi peuvent être orientés vers les organismes référents privés, dont font partie les entreprises de travail temporaire. Je demande le retrait de l'amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.

L'article 1er dresse une liste des structures de l'emploi pouvant constituer des organismes référents pour la prise en charge des demandeurs d'emploi. En l'état actuel des choses, le texte prévoit que les demandeurs d'emploi puissent être accompagnés par Pôle emploi, par les missions locales, par les conseils départementaux et leurs organismes conventionnés ou encore par les organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Le présent amendement de Béatrice Descamps propose d'y intégre...

Il va dans le même sens que celui de notre collègue de la majorité. C'est rare, mais cela arrive ! En effet, nous proposons d'inclure les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) dans la liste des organismes référents vers lesquels peuvent être orientés les demandeurs d'emploi. Ces structures effectuent un travail important sur le terrain. Elles sont au cœur de l'insertion dans nos territoires sous la forme de chantiers d'insertion, d'associations intermédiaires, d'entreprises d'insertion ou d'entreprises de travail temporaire d'insertion. Le réseau des structures de l'insertion par l'activité économique est un réseau de 600 entreprises d'utilité sociale et territorial...

Le texte propose plusieurs possibilités pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi, avec une liste de cinq types d'organismes référents. Nous avons deux préoccupations. La première est que le service public de l'emploi doit rester un service public et ne pas être délégué à des organismes privés. La deuxième est que tous les organismes publics qui interviennent dans le domaine de l'emploi doivent être associés à cette démarche. C'est la raison pour laquelle nous proposons que l...