Interventions sur "liste des demandeurs"

Comme les précédents, il revient sur le périmètre de la liste des demandeurs d'emploi. Nous contestons ici l'inscription automatique des personnes qui se rendraient auprès d'une mission locale ou d'un Cap emploi, ou qui seraient bénéficiaires du RSA, et cela pour plusieurs raisons. Premièrement, ce nouveau devoir découragera les personnes de recourir à ces services dont il sera en quelque sorte l'envers. En effet, ce n'est pas parce qu'elles ne connaissent pas Pôle emplo...

Il vise à rétablir la notion de « qualité de demandeur d'emploi » à laquelle, selon nous, vous portez atteinte dans ce texte. Vous la faites disparaître alors que nous y tenons, parce qu'elle induit des droits qui y sont attachés. Que le code du travail soit à ce point modifié pose problème. On a déjà dit l'incohérence de votre dispositif, puisque vous inscrivez sur la liste des demandeurs d'emploi des personnes qui n'en sont pas forcément en réalité. Vous dénaturez donc une notion qui existe en droit dans le code du travail. Nous essayons de préserver les droits qui sont attachés à cette notion. Visiblement, tel n'est pas tout à fait l'esprit du texte.

La référence à la liste des demandeurs d'emploi figure déjà dans l'article L. 5411-1 du code du travail. Or nous souhaitons légiférer à droit constant. Avis défavorable.

Cher collègue, nul besoin de chatouiller votre orgueil ! Nous tenons à conserver la formulation « liste des demandeurs d'emploi », comme je l'ai déjà expliqué. J'ajoute que votre rédaction mettrait à mal l'accompagnement social proposé par les conseils départementaux, auquel nous sommes tous les deux attachés. Avis défavorable.

...ois, le ministre n'ait pas répondu, car nous sommes là pour essayer de discuter avec le Gouvernement. L'article L. 5411-1, qui figure dans la cinquième partie du code du travail, et plus précisément dans le titre premier consacré aux droits et obligations du demandeur d'emploi, dispose : « A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de Pôle emploi. » Or, avec ce projet de loi, des personnes vont être inscrites à France Travail sans l'avoir réellement demandé. Elles auront donc le même statut que les demandeurs d'emploi alors qu'elles ne le seront pas vraiment elles-mêmes. C'est à n'y rien comprendre ! L'amendement de notre collègue Saint-Huile permettrait de clarifier cette situation. Cet amendement me donn...

Il s'agit effectivement d'inscrire de manière automatique les allocataires du RSA, leurs conjoints, concubins ou partenaires unis par un pacte civil de solidarité (pacs), comme demandeurs d'emploi auprès de France Travail. Cela contrevient à la nature même du RSA et à son sens. Le Conseil d'État l'a d'ailleurs reconnu, relevant que « le projet de loi transforme ainsi la nature de la liste des demandeurs d'emploi, qui devient un outil de suivi de l'accompagnement de l'ensemble des personnes sans emploi, et non plus seulement de celles qui recherchent un emploi. » L'inscription sur la liste n'est pas anecdotique, car elle entraîne la signature du fameux contrat d'engagement. Or, si certains bénéficiaires du RSA sont effectivement à la recherche d'un emploi, ce n'est pas le cas de tous. Malgré leu...

L'alinéa 6 de l'article 1er vise à inscrire les conjoints des allocataires du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi. Elle est pourtant déjà trop longue, et nous y avons déjà ajouté les bénéficiaires du RSA, qui ne cherchent pas forcément un emploi. Pourquoi voulez-vous inscrire tout le monde à Pôle emploi, monsieur le ministre ? Bientôt, vous allez nous dire qu'il faut également inscrire les jeunes de moins de 18 ans – on n'est plus à ça près. Alors que nous avons adopté à l'unanimité, il y a quelque...

alors que nous aimerions parler du lac dans lequel il faut aller pêcher. Les poissons n'y sont pas assez nombreux, puisqu'en plus des 5 millions de chômeurs, vous voulez inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi les 2 millions de bénéficiaires du RSA, alors qu'il n'y a que 350 000 emplois disponibles. Tel est le sujet !

Par exemple, si vous payiez correctement les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), certaines mères pourraient devenir AESH, et donc travailler. Enfin, vous prétendez vouloir améliorer l'accompagnement. Très bien, mais comment comptez-vous faire en ajoutant deux millions de personnes à la liste des demandeurs d'emploi sans créer un seul poste de conseiller Pôle emploi supplémentaire ? Tout cela n'est pas sérieux. Plutôt que de parler de la canne à pêche, parlons du lac.

Cet amendement de repli vise un double objectif : conditionner l'inscription de l'allocataire sur la liste des demandeurs d'emploi à une demande de sa part, à son initiative ou sur proposition de son référent, et supprimer l'inscription automatique du conjoint de l'allocataire. L'objectif est de garantir le droit d'accès inconditionnel des ayants droit au RSA, et donc de réaffirmer le droit en vigueur.

Il faut effectivement conditionner l'inscription de l'allocataire sur la liste des demandeurs d'emploi à une demande de sa part, à son initiative ou sur proposition de son référent. Il faut préserver la liberté de l'allocataire de choisir. Tout d'abord, le RSA doit être considéré comme une allocation inconditionnelle visant à garantir la dignité humaine et la survie. Nous n'avons d'ailleurs de cesse de rappeler qu'il faut absolument augmenter les minima sociaux. Ensuite, il faut arrêter...

Si ceux-ci ne les ont pas convaincus de s'inscrire à Pôle emploi, c'est parce qu'ils ont eux-mêmes constaté qu'ils étaient encore trop éloignés de l'emploi et avaient besoin d'un soutien social. Dernière chose : supprimez l'inscription automatique du conjoint sur la liste des demandeurs d'emploi. Il faut déconjugaliser cette inscription, pour ne pas faire peser sur l'un des membres du couple le comportement de l'autre membre.

Vous craignez qu'une personne ne percevant plus le RSA parce qu'elle a retrouvé un emploi reste inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi. Cette crainte est injustifiée : chaque mois, comme vous le savez, le nom des demandeurs d'emploi qui retrouvent un travail est retiré de la liste. Il n'y a aucune raison de procéder différemment pour les allocataires du RSA.

...rs plus de cadeaux ! Ce sont des personnes qui se trouvent dans le besoin et en situation de très grande précarité. Pourquoi vous attaquez-vous aux époux et concubins de ces personnes au RSA ? En quoi cette mesure créerait-elle de l'emploi ? En rien ! La Défenseure des droits elle-même a déclaré que l'objectif poursuivi et les conséquences attendues de l'inscription automatique du conjoint sur la liste des demandeurs d'emploi demeurent encore flous. C'est pourquoi je vous demande de voter notre amendement de bon sens.

La commission a certes obtenu des avancées concernant l'inscription automatique des jeunes suivis par les missions locales : elle a précisé qu'elle concernait principalement les jeunes qui étaient à la recherche d'un emploi. Des problèmes persistent néanmoins. Ainsi, les missions locales restent dubitatives quant à l'automaticité de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Elles craignent en particulier que le travail effectué par leurs agents ne soit pas pris en considération. Soucieuses de ne pas reproduire les schémas traditionnels, elles orientent directement les jeunes et tissent avec eux un lien de confiance – c'est ainsi que procède la mission locale du pays de Remiremont et de ses vallées, pour ne citer qu'elle. Une inscription automatique sur les...

... avoir une lecture singulière du texte et à essayer de nous faire croire que ce que nous y voyons n'y est pas. De ce fait, le débat est tronqué. Nos collègues Les Républicains assument finalement mieux votre projet que vous-mêmes. Soit. Nous vous proposons d'améliorer la rédaction de l'alinéa 7 en précisant que la personne doit se déclarer en recherche d'emploi et demander son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Je pense que cette suggestion devrait convenir au rapporteur. Les dispositions adoptées nous semblent insuffisantes puisque le caractère volontaire de l'inscription n'est pas affirmé – pire, il est nié. Les jeunes ne se rendent pas dans les missions locales uniquement pour trouver un emploi. Ceux qui les accueillent doivent pouvoir leur offrir un accompagnement global. Les jeunes qui s...