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Sécuriser et réguler l'espace numérique
Discussion générale
Mots-clés
espace
internet
mineur
multiple
site
Documents législatifs
Projet de loi N° 1514 (953 amendements)
Rapport N° 1674 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (1186 amendements)
Rapport N° 2404 de la Commission mixte paritaire (11 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2023 à 15h00
Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 14h00 (
26 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Aurélien Taché
(
2031 mots
)
Victor Habert-Dassault
(
1808 mots
)
Hervé Saulignac
(
1684 mots
)
Erwan Balanant
(
1667 mots
)
Aurélien Lopez-Liguori
(
1471 mots
)
Yannick Monnet
(
942 mots
)
Agnès Carel
(
883 mots
)
Ségolène Amiot
(
861 mots
)
Vincent Thiébaut
(
846 mots
)
Soumya Bourouaha
(
843 mots
)
Michel Castellani
(
815 mots
)
Sophia Chikirou
(
791 mots
)
Marie Guévenoux
(
787 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
776 mots
)
Christophe Naegelen
(
747 mots
)
Denis Masséglia
(
547 mots
)
Paul Midy,
rapporteur de la commission mixte paritaire
(
161 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
39 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
36 mots
)
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