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Sécuriser et réguler l'espace numérique
Explications de vote
Mots-clés
enseignant
Documents législatifs
Projet de loi N° 1514 (953 amendements)
Rapport N° 1674 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (1186 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 17 octobre 2023 à 15h00 (
35 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Claude Raux
(
1001 mots
)
Estelle Youssouffa
(
913 mots
)
Erwan Balanant
(
908 mots
)
Agnès Carel
(
889 mots
)
Ségolène Amiot
(
855 mots
)
Victor Habert-Dassault
(
854 mots
)
Marie Guévenoux
(
846 mots
)
Hervé Saulignac
(
838 mots
)
Soumya Bourouaha
(
822 mots
)
Aurélien Lopez-Liguori
(
726 mots
)
Yaël Braun-Pivet,
présidente
(
61 mots
)
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