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Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1398 (14 amendements)
Rapport N° 1701 Texte comparatif (13 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Naïma Moutchou,
présidente
(
46 mots
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