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Documents législatifs
Rapport N° 1526 Texte comparatif (90 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2023 à 14h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Louis Bourlanges,
rapporteur de la commission des affaires étrangères
(
89 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
25 mots
)
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