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Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 3
Mots-clés
discrimination
statistique
test
testing
Documents législatifs
Rapport N° 1903 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
1 commentaire
, 75 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 14h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marc Ferracci,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1030 mots
)
Fanta Berete
(
406 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
293 mots
)
Aurélien Taché
(
279 mots
)
Eva Sas
(
267 mots
)
Danièle Obono
(
138 mots
)
Marietta Karamanli
(
84 mots
)
Stéphane Delautrette
(
57 mots
)
Philippe Naillet
(
48 mots
)
Jean-Félix Acquaviva
(
27 mots
)
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