Interventions sur "motion"
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Florent Boudié, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...s lois n'a pas retenu la proposition visant à instaurer des objectifs plafonds, dont la constitutionnalité n'était pas garantie. Toutefois, chaque année, le Gouvernement présentera au Parlement ses orientations pluriannuelles en matière migratoire, accompagnées d'objectifs chiffrés. Là encore, nous aurons l'occasion d'en débattre. Faut-il écarter d'un revers de la main – ou plutôt d'un revers de motion de rejet – les défis que je viens de mentionner à grand trait ? L'adoption d'une motion de rejet n'aurait d'autre conséquence que de taire et de casser le débat.
