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Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Discussion générale
Mots-clés
accident
alcool
blessure
blessures routières
circonstance
comportement
conducteur
conduite
consommation
délit
homicide
infraction
involontaire
refus
refus d'obtempérer
route
routier
routière
stupéfiant
volant
volontaire
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1751 (105 amendements)
Rapport N° 2104 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (109 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2024 à 15h00 (
85 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2024 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Antoine Léaument
(
1018 mots
)
Marietta Karamanli
(
891 mots
)
Pierre Morel-À-L'Huissier
(
845 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
784 mots
)
Aude Luquet
(
718 mots
)
Stéphanie Kochert
(
698 mots
)
Jérémie Iordanoff
(
697 mots
)
Émilie Chandler
(
694 mots
)
Philippe Schreck
(
650 mots
)
Sylvie Bonnet
(
616 mots
)
Frédéric Maillot
(
538 mots
)
Anne Brugnera,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
346 mots
)
Éric Pauget,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
213 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
77 mots
)
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