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Sécurité des élus locaux et protection des maires
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Documents législatifs
Rapport N° 2139 Texte comparatif (131 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 15h00 (
20 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Fabrice Brun
(
90 mots
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