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Sécurité des élus locaux et protection des maires
Article 1er bis
Mots-clés
agression
Documents législatifs
Rapport N° 2139 Texte comparatif (131 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 15h00 (
20 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Manuel Bompard
(
248 mots
)
Sébastien Rome
(
192 mots
)
Éric Poulliat
(
138 mots
)
Violette Spillebout,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
124 mots
)
Edwige Diaz
(
111 mots
)
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