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Sécurité des élus locaux et protection des maires
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Mots-clés
CLSPD
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Documents législatifs
Rapport N° 2139 Texte comparatif (131 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2024 à 14h00 (
5 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Violette Spillebout,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
674 mots
)
Hervé de Lépinau
(
230 mots
)
Sébastien Rome
(
133 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
41 mots
)
Béatrice Descamps
(
34 mots
)
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