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Lutte contre les dérives sectaires
Après l'article 1er ba
Mots-clés
sectaire
Documents législatifs
Rapport N° 2157 Texte comparatif (197 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 15h00 (
10 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Brigitte Liso,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
164 mots
)
Mathieu Lefèvre
(
123 mots
)
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