Interventions sur "pénal"
2 interventions trouvées.
Andy Kerbrat :...n de plusieurs textes législatifs l'a rappelée récemment. Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'article 2 ter, qui renforce, de manière déraisonnable, les peines encourues dans les situations d'isolement social de l'enfant. Nous souhaitons évidemment des peines fortes pour les personnes qui exercent une emprise totale sur les enfants, mais votre arme de dissuasion massive pénale empêchera-t-elle de telles dérives ? Non, et nous ne cessons de vous l'expliquer ! Car il faut des moyens. Moi qui ai fréquenté, contre mon gré, une école privée…
Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet article introduit par le Sénat et modifié en commission améliore la réponse pénale à l'égard des parents qui abandonnent, isolent ou désocialisent leurs enfants – bref, à l'égard de toutes les personnes qui manifestent un comportement sectaire. Que proposez-vous ? La suppression simple de l'article, parce que vous êtes opposés, par principe, à ce que des peines pénales soient alourdies, voire appliquées.
