Interventions sur "chargé"

Il tend à apporter un début de réponse à la question de la perte d'autonomie de nos aînés. Je propose en effet que toute personne puisse considérer comme étant à sa charge ses ascendants en perte d'autonomie dès lors que ceux-ci vivent sous son toit et qu'elle leur apporte une aide humaine et matérielle sans lequel ils ne pourraient pas être ma...

Je comprends évidemment votre volonté de soutenir les jeunes entreprises. Je rappelle d'abord, même si vous le savez déjà, que l'avantage fiscal de 25 % accordé au titre de l'IR-PME est applicable aux JEI. Nous avons présenté à l'instant les limites d'une augmentation de ce taux à 30 %. Vous proposez en outre de multiplier par dix les plafond...

Je vous remercie de me laisser la parole pour soutenir cet amendement dont notre groupe est à l'origine. Je tiens surtout à préciser qu'il a été rédigé à la suite de la remise de rapports – non seulement le rapport d'évaluation que j'ai eu le plaisir de commettre mais aussi le rapport Libault puisqu'il s'agit ici du grand âge. Aujourd'hui, si ...

Le coût de la mesure que nous proposons a été évalué par l'administration fiscale en 2018 : il est estimé à 675 millions d'euros. Je présenterai un amendement de repli sans gage, mais s'il faut gager le présent amendement, je propose que, pour les personnes employant une aide à domicile et dont le reste à charge n'est que de 60 euros par mois e...

Nous avons beaucoup travaillé à l'Assemblée, au cours des dernières années, sur l'autonomie et le grand âge, en lien notamment avec la ministre Brigitte Bourguignon, très mobilisée sur cette question. De nombreux rapports, dont le rapport Libault, ont été produits, une cinquième branche, celle de l'autonomie, a été créée – il s'agit d'une avanc...

Nous pouvons progresser et nous l'avons fait par le passé. Il y a quelques années, nous avons ainsi voté le crédit d'impôt pour le maintien à domicile. J'ai été, avec d'autres, à l'initiative de cette disposition qui a représenté un progrès considérable car elle a réduit le reste à charge pour les familles. La question qui nous occupe aujourd'...

J'ai été content de voir un consensus se former en commission des finances grâce au travail de Mme Pires Beaune, car ces amendements permettraient de rétablir l'équité fiscale. Il est en effet incompréhensible que les foyers modestes ne reçoivent pas d'aide fiscale pour l'hébergement en Ehpad. Par le présent amendement nous soutenons l'initiat...

Je ne reviendrai pas sur les arguments que j'ai exposés lors de mon intervention sur l'amendement n° 547. Je souhaite simplement dire que, au-delà du fait de savoir si l'amendement que nous adopterons sera gagé ou pas, ce sont plus de 400 000 personnes hébergées en établissement que nous allons aider, à hauteur maximale de 2 500 euros par an. C...

La question du financement d'une telle mesure est légitime. On peut être en désaccord sur ses modalités de financement, mais permettre aux foyers non imposables de bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'hébergement est une mesure juste et attendue. Je rappelle que, lors de la précédente législature, nous avions proposé un reste à charge zéro po...

C'est la vérité ! Ce dispositif créerait donc, je le répète, une distorsion entre les personnes imposables et les non imposables : pour ces dernières, tout sera pris en charge, mais pas pour ceux qui sont imposables. Quid dès lors du soutien que nous devons nous apporter les uns aux autres ?

Monsieur le ministre, je dépose le même amendement depuis cinq ans et depuis cinq ans j'entends la même réponse : vous allez mener une politique du grand âge. Je reconnais bien volontiers que vous avez créé la cinquième branche, néanmoins, je suis désolée, nous n'avons pas résolu le problème du reste à charge. Pour répondre à Mme Goulet, j'ajo...

Le reste à charge des personnes qui bénéficient de l'APA, de l'APL et de l'ASH atteint 1 380 euros par mois – 1 380 euros ! Le chiffre n'est pas de moi, il est dans le rapport Libault.

mais je propose de nous calmer, et de revenir à l'essentiel. La vraie question, telle qu'elle a été soulevée, à juste titre, par Mme Pires Beaune lors de l'examen en commission, concerne l'égalité devant l'impôt, les charges de l'État et l'accès à la solidarité nationale. L'intervention de M. Le Fur était très intéressante, et son amendement ...

Vous évoquez une rupture de charge. Tout cela est faux. Il faut impérativement préserver l'emploi et le pouvoir d'achat des classes moyennes, donc rejeter ces amendements.

Si nous visons l'égalité entre tous nos compatriotes, qu'ils soient maintenus à domicile ou placés en Ehpad, il faut voter en faveur du crédit d'impôt. Je pense qu'un consensus se dégage en ce sens. Le problème c'est qu'une telle mesure serait plus coûteuse que le système existant. Mme Pires Beaune et M. Sansu proposent de la financer par un p...

Cela est vexant. Je suis député depuis six ans et j'ignore si vous déciderez finalement d'une dissolution. Vous répondez qu'il y a des lieux d'hébergement pour les familles qui viennent pour soigner leurs enfants, alors que j'évoque la recrudescence de cancers d'enfants en Martinique et en Guadeloupe. De plus, si j'ai eu l'élégance de ne pas me...

Nous ne pouvons que soutenir cet amendement, non seulement en tant qu'ultramarins, mais aussi en tant qu'êtres humains. Dans ma circonscription, chaque année, des enfants malades – atteints d'un cancer – doivent faire 10 000 kilomètres pour être soignés dans l'Hexagone. Dès lors, ils quittent tout ce qui est nécessaire à leur équilibre et à leu...

Il convient de ne toucher au crédit d'impôt pour l'emploi à domicile qu'avec beaucoup de prudence. À l'image du crédit d'impôt pour la recherche, la question revient chaque année, certains souhaitant tout changer ou modifier les périmètres, alors que, au fond, les choses fonctionnent bien. En l'espèce, un ménage est aussi un employeur, qui a do...

En effet, l'amendement n° 401 a le même objectif que celui que je viens de défendre en modifiant, lui aussi, le crédit d'impôt lié à l'emploi à domicile, mais pas du tout par la même voie : il s'agit ici non pas d'en augmenter le plafond, mais le taux. Nous savons que, pour bénéficier des crédits d'impôt, il doit y avoir un reste à charge et qu...

Il me semblait qu'il y avait un consensus depuis l'intervention de Mme Pires Beaune pour attendre d'avoir plus d'information. Cela fait trois ans que nous la demandons sans l'avoir obtenue mais, au vu des assurances du ministre délégué, notre collègue a choisi de retirer ses amendements. Pour ma part, j'étais prêt à retirer le mien, dans un esp...