Interventions sur "homosexualité"
4 interventions trouvées.
Sébastien Chenu :L'article 1er rappelle que notre législation a évolué à l'égard de l'homosexualité. En effet, elle a été, pendant un siècle et demi, assez libérale, faisant abstraction de l'homosexualité dans les différents codes juridiques. Elle appréhendait de la même manière les auteurs d'« attentats aux mœurs » – selon la formulation de l'époque –, qu'ils soient de sexes opposés ou de même sexe. C'était la preuve d'une certaine tolérance. En 1942, le régime de Vichy aggrave la situation –...
Raphaël Gérard :...rsonnes homosexuelles de l'espace public et de les maintenir dans un état d'angoisse et de honte. Aussi me semble-t-il plus juste d'affirmer, dans la loi, que la politique de pénalisation à l'égard des personnes homosexuelles a constitué non seulement une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, mais aussi une violation du droit à la vie privée des personnes condamnées en raison de leur homosexualité. Il me semble très important qu'une proposition de loi mémorielle comme celle-ci reflète le plus justement possible l'histoire de cette répression, afin de ne pas tronquer le récit national que nous écrivons ensemble.
Ségolène Amiot :Par cet amendement, nous proposons d'inscrire dans la loi la notion d'universalité de la lutte pour la dépénalisation de l'homosexualité à travers le monde. Soixante pays pénalisent encore l'homosexualité, celle-ci étant même passible de la peine de mort dans douze États, dont l'Ouganda, qui a récemment adopté l'une des lois les plus répressives et horribles contre les homosexuels. Depuis peu, nous avons la chance d'avoir un ambassadeur pour les droits des personnes LGBT+. Il œuvre discrètement, mais sûrement, et avec des résulta...
Hervé Saulignac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Bien entendu, la dépénalisation est un combat universel. Je l'ai rappelé en présentation, un tiers des pays du monde pénalisent encore l'homosexualité. Cela étant, comme le précédent, cet amendement n'a pas de portée normative. Si je puis me permettre, cette question ferait plutôt un beau sujet de résolution. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
