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Discussion des articles (projet de loi)
Avant l'article 1er
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (520 mots)
- Julie Laernoes (352 mots)
- Mireille Clapot (255 mots)
- Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (132 mots)
- Valérie Rabault, présidente (99 mots)
- Benjamin Saint-Huile (67 mots)
- Gérard Leseul (67 mots)
