Interventions sur "véhicule"

Sans transition avec le ballon d'or de Karim Benzema, cet amendement relève le barème d'amortissement déductible de l'impôt sur les sociétés pour l'achat de véhicules à faibles et très faibles émissions, en ne se limitant pas aux seuls véhicules électriques. À chaque fois que nous débattons des mobilités, de l'énergie et de l'électricité, il faut se rappeler que nous devons nous situer dans un mix et que le tout-électrique est une impasse. En matière de mobilité, il faut rappeler les problèmes d'autonomie auxquels sont confrontés les véhicules électriques da...

Chaque année, il y a déjà des seuils différenciés en fonction des émissions de CO2, et je ne crois pas qu'il faille les augmenter. Notre majorité a pris des engagements très forts pour soutenir l'achat de véhicules électriques : il y a des primes et le bonus écologique qui a été reconduit. Ce n'est pas la peine d'en rajouter ; avis défavorable.

...ravailler à Ibiza en été, à en croire certains ministres. En un aller-retour, un jet peut émettre autant de CO2 qu'un individu moyen en une année. On ne pourra pas embarquer la population dans la transition écologique si on exempte les plus riches de tout effort. Ce n'est pas possible ; il faut une transition juste. En période de forte pollution de l'air, on interdit à certains véhicules de circuler – ce qui représente une contrainte énorme, nous le savons – et aux enfants de sortir dans la cour de récréation, mais les jets privés continuent d'atterrir et de décoller au Bourget ! Nous proposons une mesure de justice, une mesure indolore mais symbolique.

Il vise à étendre aux véhicules rétrofités le dispositif de suramortissement appliqué aux véhicules propres et prorogé jusqu'au 31 décembre 2030 par la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi « climat et résilience »). Le rétrofit consiste à convertir un véhicule thermique en un véhicule électrique : on garde la carcasse du véhicule, mais on en modifie la moto...

Il a en effet été adopté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Comme vient de le dire ma collègue – notre amendement est identique au sien –, il vise à ouvrir le droit au dispositif de suramortissement aux véhicules professionnels, les VUL comme les poids lourds, qui ont subi cette transformation appelée rétrofit. J'ajouterai quelques arguments concernant le rétrofit et ses conséquences : il contribue notamment à la diminution des émissions de CO2 à l'échappement, mais aussi à celle des émissions de polluants tels que les oxydes d'azote et les particules fines, toujours à...

…le dispositif de suramortissement déjà en vigueur pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes fonctionnant notamment au biométhane. La commission du développement durable vous propose de l'étendre à nouveau, cette fois aux véhicules utilitaires légers et aux poids lourds ayant bénéficié du rétrofit.

Je vais reprendre les arguments défendus par les collègues qui m'ont précédé, mais j'insiste sur le fait que cette opération constitue une vraie solution écologique, qui s'appuie sur le reconditionnement. Les activités qui ont le plus d'impact environnemental, ce sont bien la production et la consommation de matériaux. Par ces amendements, nous encourageons au recyclage de véhicules, donc à des économies d'énergie et de matériaux. Leur adoption permettrait à nos TPE – très petites entreprises –, à nos PME – petites et moyennes entreprises – et à nos artisans de conserver les véhicules qu'ils possèdent et de pouvoir continuer à les utiliser, notamment dans les zones à faibles émissions (ZFE), en ayant un impact environnemental moins important.

...budgétaire ; or je ne suis pas certaine que la mesure aurait coûté beaucoup d'argent. Nous avons affaire, dans le cas présent, à un sujet environnemental ; en la matière, certains propos sont de bon ton, mais encore faut-il les traduire en actes ! La réduction d'impôt proposée aurait un coût, c'est vrai, mais il serait intéressant de l'adopter dans la mesure où elle permettrait de reconvertir des véhicules thermiques en véhicules électriques. Il me semble que c'est dans l'air du temps ! Je ne suis pas certaine qu'il y aura énormément de transformations, mais s'il y en a quelques-unes, ce sera déjà une réussite.

Je suis en train de les relire, mes chers collègues, et je ne suis pas sûr de bien en saisir la pertinence. À ma connaissance, il existe déjà une prime au rétrofit électrique, qui a été étendue en avril 2022 aux véhicules lourds ; de mon point de vue, sauf si je me trompe ou si quelque chose m'a échappé, vos amendements sont satisfaits par le dispositif existant. Je vous demanderai donc de les retirer ou bien de fournir une explication complémentaire, sachant que, comme vous le savez, nous allons étendre le PTZ mobilité un peu plus tard, pour y intégrer les véhicules rétrofités. Je suis d'accord avec vous : de te...

...dans le bon sens parce qu'ils visent à aider les Français, les Françaises et les entreprises à pouvoir continuer à accéder aux zones qui passent en ZFE – elles sont de plus en plus nombreuses. Mais en réalité, ils ne traitent le problème que de manière périphérique : le vrai problème, c'est la création de toutes ces ZFE ! Les entreprises ou les personnes physiques qui sont en mesure de changer de véhicule, de faire des travaux ou de profiter de crédits d'impôt peuvent s'adapter, mais il y a tout un tas de personnes qui vivent dans des territoires ruraux, bien souvent des déserts médicaux, et qui sont obligées d'aller se soigner dans les grandes villes, en particulier lorsque la gravité de leur cas l'exige ; parce que leurs véhicules sont vieux, et parce qu'elles ne peuvent pas en changer ni change...

qui vise toujours à punir les plus petits. On leur interdit l'accès aux grandes villes, aux métropoles, sous prétexte qu'ils ont des véhicules anciens, mais ils n'y sont pour rien ! Vous pouvez créer tous les crédits d'impôt possibles et imaginables, mais ce sont des foyers qui n'ont pas les moyens de changer de véhicule du jour au lendemain. Pour se soigner ou pour travailler, ils doivent aller dans les grandes villes, et on leur dit maintenant qu'ils ne pourront plus s'y rendre sans changer de voiture ! Ce débat n'a ni queue ni tête....

Pour eux, qui n'ont pas les moyens de s'offrir un véhicule plus récent, les distances se trouveront allongées. Il faut donner un peu de temps au temps : le principe est peut-être bon, mais son application crée aujourd'hui une vraie difficulté et stigmatise une partie de nos concitoyens. Il y a une France des riches et une France des pauvres,…

Il a lui aussi trait au suramortissement, dispositif qui a fait ses preuves pour soutenir et pour relancer l'investissement dans les entreprises. Il est ici proposé de l'étendre à l'achat de véhicules utilitaires légers propres par les entreprises.