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Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Présentation
Mots-clés
directive
ordonnance
report
Documents législatifs
Projet de loi N° 2041 (197 amendements)
Rapport N° 2334 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (93 amendements)
Rapport N° 2439 de la Commission mixte paritaire (6 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 16h00
Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 14h00 (
26 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ludovic Mendes,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1898 mots
)
Damien Adam,
rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
947 mots
)
Stéphane Vojetta,
rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
(
936 mots
)
Daniel Labaronne,
rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
523 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
134 mots
)
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