Interventions sur "rejet"

Je tenais à cette précision, mais, en effet, avançons ! L'article 1er bis, qui est très important, est un ajout du groupe Renaissance et plus généralement de la majorité. Il fait le lien avec l'amendement du docteur Isaac-Sibille qui a été retiré. Il vise à mettre fin aux rejets d'eau polluée dans les cours d'eau. L'objectif fixé par la majorité est très ambitieux. Monsieur le rapporteur, je m'exprime sous votre contrôle : en commission, vous avez malheureusement émis un avis défavorable sur l'amendement correspondant n° CD70, et vous avez voté contre lui. Je ne veux pas que, dans la suite de la discussion, vous ne dénaturiez les dispositions de l'amendement n° 75, ou ...

L'article 1er bis résulte effectivement de l'adoption par la commission de l'amendement n° CD70 que j'avais défendu. Je viens d'un territoire soumis à la pollution par les Pfas. La première préoccupation de nos concitoyens, je l'ai dit, est d'arrêter les rejets des monomères perfluorés dans les milieux naturels – dans le Rhône, pour prendre le cas de mon département. Comme l'a souligné Pierre Cazeneuve, cet article constitue un pas important. Je suis heureux que M. le rapporteur s'en soit saisi dans l'hémicycle, alors qu'il avait oublié cette disposition dans la rédaction initiale de sa proposition de loi. Cependant, il ne faut pas aller trop loin. I...

...odifie la rédaction de l'article 1er bis pour englober toutes les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), pour définir une date d'entrée en vigueur, que nous proposons de fixer au 1er janvier 2025, tandis que la rédaction actuelle de l'article ne fixe pas de date, et pour inclure les effluents gazeux dans l'interdiction des rejets. Interdire les rejets, c'est bien ; cependant nous devons d'abord définir des valeurs limites et des paliers successifs, car les entreprises ne sont pas actuellement capables de traiter 100 % des rejets, même si elles peuvent traiter déjà plus de 99 % de ceux-ci.

La rédaction de l'article 1er bis proposée par cet amendement permet de cibler l'ensemble des installations classées pour la protection de l'environnement qui sont soumises à autorisation. En outre, elle s'applique aussi bien aux rejets gazeux qu'aux rejets aqueux. Enfin, la fin des rejets doit avoir lieu avant 2027, tandis que la rédaction initiale renvoyait la définition de la trajectoire au pouvoir réglementaire. Cette rédaction est donc plus ambitieuse et surtout plus solide juridiquement.

Cet amendement propose de remplacer l'interdiction brutale des rejets aqueux de Pfas par la fixation de valeurs limites d'émission pour les installations classées utilisant, produisant, traitant ou rejetant des Pfas. En effet, il est techniquement impossible pour nos industries utilisant des Pfas de s'assurer que leurs rejets aqueux ne contiennent plus aucune substance perfluoroalkylée ni polyfluoroalkylée. Par conséquent, l'interdiction proposée par la rédaction...

Par ailleurs, cette interdiction ne permet pas de prendre en compte les résultats de la campagne nationale actuellement menée pour mesurer les Pfas dans les rejets aqueux des installations classées.

Il est estimé qu'un nombre très limité d'installations industrielles est responsable de près de 90 % des rejets aqueux de Pfas. Le présent amendement vise à définir une trajectoire nationale de réduction des rejets aqueux de Pfas par ces installations industrielles pour que les services de l'État disposent d'une base juridique robuste permettant d'exiger la réduction drastique de ces rejets. L'interdiction pour les exploitants de ces installations d'émettre des Pfas dans leurs rejets aqueux et gazeux int...

Les débats en commission ont été rappelés par les orateurs précédents. Si nous étions favorables à la redevance proposée par le rapporteur, il nous semblait toutefois qu'il fallait aller plus loin pour réduire les rejets. Certes, instaurer une redevance constituera une première incitation, mais ce n'est pas suffisant. Nous voulons instaurer des objectifs clairs de réduction des rejets. L'amendement n° 103 vise à définir une trajectoire sur cinq ans, en fixant une étape au bout de deux ans, pour aller vraiment vers la fin des rejets et limiter la pollution dans l'environnement et dans l'eau.

Je reprendrai l'exemple du Rhône et du sud de la métropole de Lyon. À la suite à un arrêté préfectoral, les industriels qui rejetaient des Pfas ont montré qu'en deux ans, ils pouvaient supprimer ces rejets, grâce à différents procédés, en particulier en les retenant grâce aux charbons actifs. L'amendement vise à préciser la rédaction de l'article 1er bis issu de l'adoption de l'amendement n° CD70 que j'avais défendu en commission. Au lieu de fixer les objectifs par décrets, il vise à les inscrire dan...

Ces amendements identiques visent à réécrire l'article 1er bis . Lorsqu'il a été introduit en commission, celui-ci actait la suppression de ces rejets dans un calendrier fixé par décret par le Gouvernement. Les amendements identiques n° 95, 103 et 115 visent à fixer un délai de cinq ans, qui nous paraît raisonnable. Nous demandons à des centaines d'entreprises d'investir en cinq ans afin de supprimer le rejet des Pfas dans les cours d'eau français. Ce délai est déjà très contraignant. Nous avons donc voulu préciser la rédaction en fixant la ...

La discussion est un peu cocasse. En commission, le rapporteur Isaac-Sibille soutenait qu'il fallait être audacieux, en affirmant que le sujet principal était la réduction des rejets. Il disait alors qu'il fallait aller loin et être les mieux-disants sur les rejets. Dans l'hémicycle, par miracle, le député Isaac-Sibille, qui n'est peut-être pas le même que le rapporteur, soutient qu'il faut être moins ambitieux et être moins disant.

Monsieur Isaac-Sibille, auteur d'un rapport sur les Pfas, vous nous avez fait la leçon sur le sujet, vous avez même prétendu que nous étions favorables aux rejets – cela m'avait énervé, et je vous l'avais dit. Au moment où nous devrions aller plus loin, vous défendez finalement une position moins-disante. Vous le savez, on ne peut pas faire consensus seul : si vous voulez susciter un consensus collectif, il faudra vous montrer plus audacieux !

...t claire : nous voulons que cette proposition devienne une loi de la République. Toutefois, la position que défend le rapporteur – je la découvre en séance – n'est pas opérante. Je vous le dis en toute transparence, les industriels ne parviendront pas à tenir le délai que vous souhaitez inscrire dans la loi. De ce fait, nous débattons d'un article 1er bis qui pourrait être rejeté au cours de la navette parlementaire parce qu'il a été inspiré par une volonté d'affichage politique plus que par le réalisme industriel. Monsieur le rapporteur, je vous demande donc de retirer votre amendement, afin que l'article 1er bis soit voté tel qu'il a été adopté en commission. Très ambitieux, il pourrait d'ailleurs faire l'unanimité.