Interventions sur "rejet"

... profite de l'examen de l'article 3 pour poser la question du financement – qui sera plus importante qu'on ne le croit. Monsieur le ministre, vous nous avez répondu qu'elle pourrait être examinée dans le cadre d'un plan. Si, pour les pollutions futures, nous pouvons appliquer le principe du pollueur-payeur, qu'en est-il des pollutions historiques ? Comment traiter les conséquences de décennies de rejets ? Les avis de la NUPES sont très changeants. Monsieur le rapporteur, l'article 2 fait payer les rejets – je suis d'accord, vous m'avez rejoint sur ce point –, mais je souhaiterais les stopper et supprimer la redevance. L'accès à une eau saine préoccupe des centaines de milliers de nos concitoyens. Comment leur garantir qu'elle le soit, et comment financer les équipements permettant de la dépoll...

...e la dépollution – alors que les collectivités territoriales sont soumises à des charges croissantes. Monsieur le ministre, j'ai entendu votre position par rapport à la hausse des redevances pour les agences de l'eau. Je veillerai à son application. Nous pouvons tout de même conduire une étude d'impact sur la taxe que nous avons proposée – elle est juste et vient en complément de la cessation des rejets. Vous pourrez compter sur le groupe Horizons et apparentés pour travailler à vos côtés sur le prochain PLF – le projet de loi de finances.