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Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Texte de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
Rapport N° 2439 de la Commission mixte paritaire (6 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 14h00 (
26 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ludovic Mendes,
rapporteur de la commission mixte paritaire
(
322 mots
)
Daniel Labaronne
(
97 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
96 mots
)
Sacha Houlié,
président de la commission mixte paritaire
(
44 mots
)
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