Interventions sur "également"

Nous avons bien compris, madame Simonnet, que la Mélenchonie était tout à fait opposée à l'attribution de primes aux salariés. C'est bien dommage : non seulement ces derniers sont très contents de pouvoir bénéficier de ces primes, mais leurs employeurs apprécient également, ne vous en déplaise, de pouvoir soutenir leurs salariés grâce à ce type de dispositifs. Votre amendement vise à conditionner l'exonération de cotisations sociales de la prime à l'organisation régulière d'une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

... insoumise, reprochaient au dispositif de prime, à savoir que tous les salariés n'en bénéficient pas et que certains salariés en bénéficient pour un montant inférieur au plafond. Depuis le début de l'examen du texte, nous vous proposons, par nos amendements, d'assouplir le dispositif pour que davantage de salariés puissent en bénéficier et pour que le montant de ces primes soit plus élevé. C'est également l'objectif que vise cet amendement. Vous avez prévu une évaluation de ce dispositif, cependant la date prévue pour celle-ci est trop lointaine. Si on se trompe encore de cible, si seuls 4 millions de salariés sont concernés et si les primes qu'ils perçoivent sont largement inférieures à 6 000 euros, je trouverais cela dommage, alors que nous souhaitons tous améliorer le pouvoir d'achat des salar...

Il s'agit d'un amendement assez simple, dans l'esprit de l'avis du Conseil d'État. Ce dernier regrettait l'absence d'encadrement des critères d'attribution de la prime et appelait à ce qu'elle fasse l'objet d'un suivi visant à s'assurer qu'elle contribuait effectivement à accroître les revenus les plus modestes. Le Conseil d'État précisait également que l'exonération fiscale de cette prime pour les salariés gagnant moins de trois fois le SMIC, prévue par l'alinéa 17 de l'article 1er , doit rester exceptionnelle et temporaire. Vous avez par conséquent fixé le terme de cette exonération au 31 décembre 2023 ; nous suggérons de l'avancer au 31 juillet 2023. Selon les études évoquées tout à l'heure, cette exonération ne devrait pas être efficace ...

Vous parlez, monsieur Millienne, de faire un pas vers vous. J'ai bien écouté les interventions, dans l'hémicycle ou ailleurs. J'ai entendu tout à l'heure M. Béchu nous parler du travail sur les émissions, notamment de gaz à effet de serre. J'ai également entendu madame la Première ministre nous dire qu'il s'agissait d'une priorité de l'actuel gouvernement – presque toutes les personnes qui ont pris la parole ici, au nom du Gouvernement, l'ont dit. Avec cet amendement qui propose de conditionner les aides, nous vous demandons de prouver que c'est effectivement une priorité. Nous vous demandons de prouver que vos votes ne sont pas que de principe, ...

... soyons entrés dans cette logique ; nous l'avons d'ailleurs fait les uns et les autres, y compris nos collègues des bancs de La France insoumise qui, avec nous, ont joué le jeu que vous proposiez – celui-ci a été, je le répète, manifestement pipé. Dans un accès de sincérité de l'une de nos collègues, la franchise a d'ailleurs pris le dessus : vous ne cherchez pas le compromis ! Avec sa franchise également légendaire, M. le questeur Éric Woerth déclarait hier : « Ce n'est pas une loi sur les salaires ».

Je soutiens également l'amendement n° 617 de notre collègue Dharréville, parce que je le trouve très intéressant. Vous avez évoqué la loi Veil. En principe, lorsque le Gouvernement accorde des exonérations de cotisations sociales, il doit les compenser à partir de son propre budget. Il s'agit tout simplement d'une règle de bonne gestion. Pour répondre à notre collègue du Rassemblement national,…

Nous voterons également l'amendement de notre collègue Dharréville, qui a le mérite de placer chacun devant ses responsabilités. À travers cette prime et ces exonérations, vous, membres de La République en marche – cela figurait d'ailleurs aussi dans le programme de Mme Le Pen, comme quoi il y avait une convergence entre Macron et Le Pen – avez comme doctrine : « Donne-moi ta montre et je te donnerai l'heure ».

...elle aura déterminé. Vous le savez très bien : les petites entreprises peuvent manquer de visibilité et, pour avoir une meilleure vision de leur niveau d'activité et de leurs marges, elles risquent d'attendre le plus tard possible, au cours de l'exercice comptable, pour distribuer la prime. Ainsi, vous n'atteindrez pas votre objectif de distribuer du pouvoir d'achat aux Français et vous échouerez également à simplifier le dispositif, sans apporter de réponse immédiate à nos concitoyens. En retenant nos amendements, en revanche, vous rendrez le dispositif plus souple…

Or le partage de la valeur ne peut être mis en œuvre sous la forme d'une prime mais par des augmentations de salaire pour offrir les conditions d'une vie digne aux travailleurs, en leur permettant de vivre de leur travail ; tel est le point essentiel qu'en bon allié de la Macronie, vous rejetez également.

...le est exonérée de cotisations sociales et n'entre pas dans le calcul des pensions de retraite. Étant donné qu'il a été annoncé qu'un magnifique projet de réforme des retraites serait bientôt déposé, il serait intéressant de donner un signal à nos concitoyens et à nos concitoyennes et de leur indiquer qu'ils ne finiront pas leur vie malades, puisqu'ils auront arrêté de travailler trop tard, mais également pauvres.

De la même manière qu'il convient d'intégrer les apprentis au dispositif de la prime de partage de valeur, nous devons nous assurer que les salariés du secteur social et médico-social le soient également. Vous le savez, les établissements sociaux et médico-sociaux sont souvent les grands oubliés des réformes, comme ils l'ont notamment été du Ségur de la santé, dont vous êtes pourtant si fiers. Néanmoins, c'est grâce à la force de travail des salariés de ce secteur que l'ordre social est stabilisé et que le système de soins fonctionne tant bien que mal. Faute de moyens suffisants, il continue de ...

Cet amendement, comme le précédent, enfonce des portes ouvertes, puisqu'il est également satisfait : les salariés du secteur médico-social peuvent tout à fait bénéficier de la prime de partage de la valeur.

...u CAC40 constituent le tissu économique. Je tiens juste à vous rappeler que l'artisanat est le premier employeur de France. Et l'artisanat sort éreinté par les mesures consécutives à la covid : il n'y a plus de trésorerie alors qu'il faut rembourser les PGE. Il faut remotiver les troupes. Les primes doivent y contribuer. Aussi, par pitié, sortez de vos ornières : il n'y a pas que le CAC40, il y a également les TPE et les PME.

Vous avez une vision quelque peu manichéenne de l'entreprise, avec, d'un côté, le patron et, de l'autre, les salariés. Ce n'est pas ainsi dans la vraie vie. Quand on embauche quelqu'un, on espère qu'il va rester, et la négociation porte également sur sa rémunération. Bien sûr, si l'on pouvait mieux payer tout le monde, on irait dans le bon sens, mais il faut tenir compte des réalités économiques. Si une entreprise voit qu'elle va réaliser un bénéfice un peu plus important, on lui laisse une certaine souplesse pour verser une prime à ses salariés, ce qui va dans le bon sens, celui de l'article 1er . On peut certes mener un débat sur le pa...

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Stéphane Viry. Je rejoins les propos de Thibault Bazin. J'imaginais bien que sur les bancs d'en face on pousserait des cris, puisqu'il s'agit ici de reconnaître une performance individuelle, ce qui ne plaît pas forcément. Seulement, dans une entreprise, tout le monde n'avance pas au même rythme, de même que nous autres, députés, ne sommes pas tous également performants ou compétents.

...utres conditions : le mérite – s'il est l'équivalent de la performance individuelle, ce mot présente l'avantage de la clarté –, et l'assiduité individuelle des bénéficiaires – l'assiduité aussi mérite d'être récompensée. L'employeur, comme vient de le souligner Mme Dalloz, pourra, par ce moyen, accorder des primes qui serviront à garantir un meilleur pouvoir d'achat aux salariés, mais permettront également à l'entreprise de gratifier ses salariés et donc de les conserver quand ils sont de qualité. La rémunération au mérite est de toute façon très répandue dans le privé ; aussi sont-ce des critères que nous pourrions tout à fait intégrer à l'article 1er .

J'en profite également pour réagir à l'intervention de Mme Dalloz s'agissant de la notion de qualification. Non, lorsqu'on rémunère les salariés selon leurs compétences individuelles, on ne les rémunère justement pas selon leur qualification, car cette dernière n'est jamais individuelle : la qualification est sociale en ce qu'elle est socialement et collectivement déterminée. C'est la raison pour laquelle nous la défen...