Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Présentation)
Les interventions d'Élodie Jacquier-Laforge
Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La parole est à M. Bruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
