Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier

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Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Benjamin Lucas.

La discussion générale est close. La parole est à M. Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales.

La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour un rappel au règlement. Sur quel article se fonde votre intervention ?