Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier

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Chers collègues, je vous indique que Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu de M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement une lettre l'informant du report à la séance de ce soir, en premier point à l'ordre du jour, de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'indus...

Sur l'ensemble du projet de loi ordinaire, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emeline K/Bidi.

Sur l'ensemble du projet de loi organique, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La discussion générale commune est close.