Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Il vous est toujours possible de faire des interventions brèves, chers collègues ! La parole est à Mme Caroline Abadie.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 241 Nombre de suffrages exprimés 236 Majorité absolue 119 Pour l'adoption 39 Contre 197
Chers collègues, je vous indique que Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu de M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement une lettre l'informant du report à la séance de ce soir, en premier point à l'ordre du jour, de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'indus...
Sur l'ensemble du projet de loi ordinaire, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emeline K/Bidi.
Sur l'ensemble du projet de loi organique, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La discussion générale commune est close.
J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ordinaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir les amendements n° 2, 7, 5, 9, 1, 3, 6, 4 rectifié et ...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 342 Nombre de suffrages exprimés 318 Majorité absolue 160 Pour l'adoption 260 Contre 58
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n° 1346, 1440 deuxième rectification).
Je vous remercie. Nous avons compris le sens de votre intervention. Ce matin, lors de la conférence des présidents, le Gouvernement a en effet annoncé, comme il en a la prérogative, l'ouverture de la séance de jeudi soir, mais nous ne sommes pas pour autant obligés de siéger aussi tard. Je vous invite donc, toutes et tous, à être concis afin q...
La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 673.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 11 Contre 37
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 42 Contre 1
Sur l'amendement n° 1273, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 1088, je suis saisie par le groupe Renaissance et par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Enfin, sur l'amendement n° 617, l'article 29 et l'amendement n° 1234, je suis saisie par le groupe Renai...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 39 Contre 18
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 73 Contre 6
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 617.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 74 Contre 6
