Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier

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Je vous remercie. Nous avons compris le sens de votre intervention. Ce matin, lors de la conférence des présidents, le Gouvernement a en effet annoncé, comme il en a la prérogative, l'ouverture de la séance de jeudi soir, mais nous ne sommes pas pour autant obligés de siéger aussi tard. Je vous invite donc, toutes et tous, à être concis afin q...

Ce n'est, en effet, pas à moi de prendre cette décision, monsieur Delaporte. Vous savez quelles sont les instances compétentes en la matière. Je vous propose donc que nous reprenions nos débats, puisqu'on nous a fait remarquer qu'il serait souhaitable que chacun et chacune d'entre nous puisse rentrer dans sa circonscription jeudi.

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 1304 portant article additionnel après l'article 3.

Je vous rappelle que l'article 100, alinéa 7, prévoit que « sont entendus, sur chaque amendement, outre l'un des auteurs, le Gouvernement, le président, le rapporteur de la commission saisie au fond ou le rapporteur de la commission saisie pour avis dans les conditions prévues à l'article 87, alinéa 2, et deux orateurs, dont un au moins d'opini...

Monsieur Lucas, vous aurez la parole plus tard si vous le souhaitez. Laissez au moins vos collègues s'exprimer. C'est vous qui avez interrompu M. Léaument !

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 307 portant article additionnel après l'article 3. Je rappelle que des scrutins publics ont été demandés sur les amendements n° 307, 895, 972 rectifié, 987 rectifié et 962. Les scrutins sont de nouveau annoncés dans l'enceinte de ...

L'article 70 du règlement ne comporte pas de treizième alinéa ! Je vous remercie, madame Martin. Nous revenons aux amendements.

La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour un autre rappel au règlement. Je compte sur votre sagesse, reconnue de tous dans cet hémicycle, chère collègue.