Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 1273, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 1088, je suis saisie par le groupe Renaissance et par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Enfin, sur l'amendement n° 617, l'article 29 et l'amendement n° 1234, je suis saisie par le groupe Renai...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 39 Contre 18
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 73 Contre 6
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 617.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 74 Contre 6
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 66 Contre 6
