Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 1234, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 377, je suis saisie par le groupe Rassemblement National d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Pour information, nous allons examiner les amendements déposés sur l'article 1er avant de le voter : nous aurons donc bien examiné l'ensemble du texte quand nous nous prononcerons sur celui-ci. La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Rép...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 14 Contre 79
La parole est à M. Philippe Schreck, pour soutenir les amendements n° 376, 377, 378 et 379, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 32 Contre 51
Je suis saisie de deux amendements, n° 2 et 3, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Schreck, pour soutenir l'amendement n° 2.
L'amendement n° 3 de M. Philippe Schreck est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Je suis saisie de deux amendements, n° 1307 et 1284, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 1307.
L'amendement n° 1284 de Mme Christelle D'Intorni est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour soutenir les amendements n° 1200 et 1201, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : par le groupe Renaissance sur les amendements n° 716, 781 et 721 ; par le groupe Rassemblement national, sur l'amendement n° 273. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 727.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 21 Contre 101
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 19 Contre 103
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 16 Contre 97
Mes chers collègues, je vous invite à en revenir au projet de loi. Nous avons déjà eu des discussions sur l'organisation de la séance : consacrons-nous au texte si nous voulons avancer. La parole est à Mme Andrée Taurinya. S'agit-il d'un rappel au règlement ? Si oui, sur quel fondement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 38 Contre 56
Sur l'amendement n° 158, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour soutenir l'amendement n° 948.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 69 Contre 40
Sur l'amendement n° 891, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l'amendement n° 859.
