Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier

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J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Hadrien Clouet.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote. La parole e...

La parole est à M. Arthur Delaporte. Pour qu'il puisse s'exprimer dans de bonnes conditions, je prie nos collègues qui rejoignent l'hémicycle de le faire discrètement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 229 Nombre de suffrages exprimés 210 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 62 Contre 148