Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire))

J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Ugo Bernalicis.

Il vous est toujours possible de faire des interventions brèves, chers collègues ! La parole est à Mme Caroline Abadie.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cécile Untermaier.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 241 Nombre de suffrages exprimés 236 Majorité absolue 119 Pour l'adoption 39 Contre 197