Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 78 Contre 1
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 1751, 2104).
