Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

L'ordre du jour appelle la discussion, sur les rapports des commissions mixtes paritaires, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2437) et du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 ju...

La parole est à M. Antoine Armand, rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.

La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à des scrutins publics sur l'ensemble du projet de loi et sur l'ensemble du projet de loi organique, tels qu'ils résultent des travaux des commissions mixtes paritaires. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Emmanuel Maquet.